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Astreinte
Astreinte L'astreinte est une période au cours de laquelle le salarié a l'obligation d'être disponible (par exemple depuis son domicile) pour une éventuelle intervention au profit de son employeur. Il y a donc deux situations ...
Auto entrepreneur
Auto entrepreneur L’auto entrepreneur est un travailleur indépendant qui prend l’initiative de créer ou de reprendre une activité, en conservant pour son exercice la maîtrise de l’organisation des tâches à ...
Avertissement
Avertissement L'avertissement est une sanction disciplinaire que l'employeur peut prendre à l'égard d'un salarié auquel une faute est reprochée. Il prend la forme d'une lettre formulant des reproches ou des mises en garde ...
Cause réelle et sérieuse
Cause réelle et sérieuse Un employeur ne peut pas licencier un salarié pour n'importe quelle(s) raison(s). Il doit nécessairement justifier d'une "cause réelle et sérieuse", c'est à dire d'un oiu plusieurs motifs qui répondent aux ...
Conseil de Prud'hommes
Conseil de Prud'hommes Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction / un tribunal spécialisé(e) dans le règlement des litiges qui concernent le contrat de travail privé entre un salarié et un employeur.Le Conseil de Prud'hommes n'est ...
Contrat de travail
Contrat de travail Le contrat de travail est celui qui engage un employeur et un salarié, l'un envers l'autre.Au titre de ce contrat, le salarié doit notamment réaliser les tâches qui lui sont confiées selon les consignes ...
Démission
Démission La démission est l'acte par lequel un salarié prend l'initiative de rompre le contrat de travail qui le lie à son employeur. Pour être valable, elle doit être libre, éclairée, non ...
Discrimination
Discrimination Le Code du travail fixe une liste des discriminations illicites : "Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation ...
Faute grave
Faute grave Le licenciement d'un salarié peut être motivé par la commission d'une faute disciplinaire si grave qu'elle rend la poursuite du contrat impossible sans dommage pour l'entreprise, et sans qu'il soit possible de laisser le ...
Faute inexcusable
Faute inexcusable En matière de sécurité, l'employeur est tenu envers le salarié à une obligation de résultat.Tout manquement à cette obligation, notamment révélé par un accident ou une ...
Harcèlement moral
Harcèlement moral La définition légale du harcèlement moral est la suivante: "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ...
Harcèlement sexuel
Harcèlement sexuel La définition légale du harcèlement sexuel est la suivante:"Aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation ...
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont celles effectuées par le salarié: au delà de la durée légale du travail (fixée à 35 heures), pour les besoins de son travail, à la demande de ...
Licenciement
Licenciement Le licenciement est la décision prise par l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié.Pour être valable, le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, c'est à dire un ou ...
Mise à pied
Mise à pied Une mise à pied peut être disciplinaire ou bien conservatoire. Leur objet et les règles qui s'y appliquent sont différentes. La mise à pied disciplinaire Comme sont nom l'indique, la mise à pied ...
Mobilité (clause)
Mobilité (clause) Le principe de la clause de mobilité La clause de mobilité est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié accepte par avance la modification de son lieu de travail rendue nécessaire pour les besoins de ...
Modification du contrat de travail
Modification du contrat de travail Modif
Non concurrence (clause)
Non concurrence (clause) Principe de la clause de non concurrence La clause de non-concurrence est la clause du contrat de travail qui visent à limiter la liberté du salarié à reprendre une activité professionnelle, après la ...
Période d'essai
Période d'essai essai
Période probatoire
Période probatoire Pprob
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