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Avocat accident du travail - Nantes

Avocat droit de la sécurité sociale Nantes

Besoin d'un conseil juridique, d'une assistance pour une procédure ou une négociation en droit social ? Vous avez besoin d'un Avocat !

IPSO FACTO AVOCATS conseille, assiste et défend des salariés et des employeurs en droit du travail et de la protection sociale.

Vos avocats: Bruno CARRIOU, Gwenaela PARENT, Nicolas BEZIAU.

ACCIDENT DU TRAVAIL : VOTRE AVOCAT A NANTES

Vous êtes salarié, victime d'un accident du travail? Vous souhaitez défendre vos droits et faire reconnaître l'accident ou la maladie par les organismes de sécurité sociale ?

Avocats à Nantes, nous vous accompagnons dans le cadre des procédures de reconnaissance des accidents professionnels pour que vous soyez totalement indemnisé de vos préjudices.

Vous êtes employeur et vous souhaitez vous défendre face à une procédure de reconnaissance d'accident du travail ?

Comme Avocats en droit du travail, nous vous conseillons dans le cadre des instructions par les organismes de sécurité sociale, la commission de recours amiable ou le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

ACCIDENT DU TRAVAIL : DE QUOI S'AGIT-IL ?

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

L'accident du travail est un événement soudain et brutal, au contraire de la maladie professionnelle qui s'inscrit dans une dégradation progressive de la santé du travailleur.

FAIRE RECONNAÎTRE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

La reconnaissance d'un accident du travail doit être sollicitée auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les recours contre les décisions de la CPAM sont à exercer devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et le cas échéant devant le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale.

Nous mettons nos compétences et notre expertise d'Avocats en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale pour vous conseiller et vous assister dans la mise en ouvre ou la contestation, amiable ou judiciaire, d'une procédure en reconnaissance d'un accident du travail.

LES ENJEUX DE LA RECONNAISSANCE DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE

L'indemnisation de l'accident du travail

La reconnaissance d'une accident du travail permet à la victime de bénéficier d'indemnités journalières majorées, du versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente de travail, outre une indemnisation complémentaire en cas de reconnaissance d'une faute inexcusable commise par l'employeur.

Accident du travail, inaptitude et licenciement

Lorsque l'accident du travail est à l'origine de l'inaptitude du salarié à son poste reconnue par le médecin du travail, une procédure spécifique de licenciement est susceptible d'être engagée en cas d'impossibilité de reclassement avec le versement d'indemnités spéciales.

En tant qu'Avocats en droit social, nous vous conseillons et vous assistons dans le cadre des procédures de déclaration d'inaptitude d'origine professionnelle et de licenciement.

NOS INTERVENTIONS HORS DE NANTES : RENNES, ANGERS, LA ROCHE SUR YON, POITIERS.

Le Cabinet IPSO FACTO est installé à NANTES.

Comme Avocats en droit social, nous intervenons aussi Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale et Cours d'appel de Bretagne (Rennes), des Pays de la Loire (Angers) de Vendée (La Roche s/ Yon, et de Poitou-Charentes (Poitiers).

Notre mobilité et nos outils de travail nous permettent également d'intervenir sur l'ensemble du territoire français.

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