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Actualités

Le 15 octobre 2017 La perte injustifiée de l’emploi cause nécessairement un préjudice

Par arrêt du 13 septembre 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative aux préjudices subis par le salarié, mais ne l’applique pas au licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse.

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Le 16 août 2017 Licenciement : attention aux garanties de fond !

Un arrêt du 22 juin 2017 rendu par la Cour de cassation illustre une nouvelle fois la nécessité pour l’employeur de respecter les obligations préalables au licenciement éventuellement fixées par le contrat de travail, la convention collective, ou même par

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Le 13 septembre 2017 Calculer l’indemnité de licenciement avec une période d’arrêt maladie

Dans un arrêt du 27 mai 2017, la Cour de cassation pose les règles de calcul de l’indemnité de licenciement.

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Le 09 août 2017 Portée d’une requalification du contrat de travail

Quelles sont les conséquences d’une requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée ou d’un temps partiel en un temps plein ? Par Nicolas BEZIAU, Associé au cabinet IPSO FACTO AVOCATS à Nantes.

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