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Comité d'entreprise - Avocat à Nantes

Avocat comité d'entreprise Nantes

Besoin d'un conseil juridique, d'une assistance pour une procédure ou une négociation en droit social ? Vous avez besoin d'un Avocat intervenant auprès des comités d'entreprise !

Situé à Nantes près d'Orvault, Saint-Nazaire et Guérande, IPSO FACTO AVOCATS conseille, assiste et défend des salariés et des employeurs en droit du travail et de la protection sociale.

Vos avocats: Bruno CARRIOU, Gwenaela PARENT, Nicolas BEZIAU.

VOTRE AVOCAT A NANTES POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES ELUS DU PERSONNEL

Délégués du Personnel, Délégués Syndicaux, Membres du Comité d'Entreprise ou du Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail, DUP (Délégation Unique du Personnel) sont autant d'Institutions Représentatives du Personnel (IRP) qui disposent de prérogatives propres.

Quel que soit son mandat, l'élu du personnel a un rôle de défense et d'assistance des autres salariés de l'entreprise, et il bénéficie à ce titre d'une protection particulière, notamment en matière de modification de son contrat de travail ou de licenciement.

A chaque étape de l'exercice de son mandat, de sa candidature à l'expiration de sa protection, les Avocats du cabinet IPSO FACTO AVOCATS situé à Nantes près d'Orvault et de Saint-Nazaire conseillent et assistent les élus du personnel.

VOTRE AVOCAT A NANTES POUR LE COMITE D'ENTREPRISE ET LE CHSCT

Avocat et comité d'entreprise

Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le Comité d'entreprise est une institution représentative du personnel essentielle, qui dispose d'un patrimoine, de la personnalité civile, et dispose de la capacité d'agir en justice.

Le Comité d'entreprise dispose de larges attributions, économiques et d'ordre social, qui en font une institution représentative du personnel incontournable : conditions de travail, formation, réorganisations et licenciements. les membres du Comité d'entreprise sont confrontés au quotidien à des problématiques complexes.

Comme Avocats en droit du travail, nous conseillons et assistons les comités d'entreprise dans l'exercice de leurs attributions légales et l'articulation de leur intervention avec celles des autres institutions, notamment devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel.

Avocat et CHSCT

Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CHSCT est une institution représentative du personnel ayant pour objet d'associer le personnel aux actions de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Le CHSCT a un rôle essentiel dans la promotion des la prévention des risques professionnels et doit être consulté notamment sur les questions d'hygiène et de sécurité au travail. Outre un pouvoir d'enquête en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

La vie de l'entreprise peut imposer l'appel à un expert dans la perspective de prévenir et mieux analyser les risques psychosociaux (RPS) ou améliorer la qualité de vie au travail (QVT).

Comme Avocats en droit du travail basés à Nantes près d'orvault et de St-Nazaire, nous conseillons et assistons les CHSCT dans l'exercice de leurs attributions légales.

VOTRE AVOCAT A NANTES POUR LES ELECTIONS DU PERSONNEL

Le développement de l'entreprise impose, en fonction du nombre de salariés, l'organisation d'élections, gouvernées par des règles particulières dont le respect est essentiel.

Le contentieux des élections du personnel est technique.

Comme Avocats en droit du travail, nous accompagnons les candidats et les employeurs dans le cadre de la mise en ouvre ou la contestation des élections du personnel.

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