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Avocat droit collaboratif - Nantes

Besoin d’un conseil juridique ou d'une assistance pour le règlement amiable de vos litiges ? Vous avez besoin d’un Avocat en droit collaboratif !

Basé à Nantes (proche Rezé, Orvault, Saint-Herblain), le cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous accompagne dans le cadre du règlement amiable de vos différends par des processus de droit collaboratif.

Vos avocats: Marie-Christine CARLIER-MULLER, Gwenaela PARENT, Nicolas BEZIAU.

QU’EST-CE QUE LE DROIT COLLABORATIF ?

Le droit collaboratif est un mode alternatif de règlement des différends, né aux Etats-Unis, et qui se développe aujourd’hui en Europe et en France.

Il repose sur une approche positive et constructive par le dialogue et l’écoute entre les parties, en dehors d’une démarche judiciaire : toutes les parties et leurs avocats sont associés à la construction d’une solution pérenne adaptée et acceptée de tous : il n’y a pas d’adversaires, mais des partenaires !

QUELS SONT LES AVANTAGES DU DROIT COLLABORATIF

Aboutir à une solution pérenne

Le processus de droit collaboratif implique la participation active de chaque partie avec pour objectif de parvenir à une solution acceptée par l’ensemble des parties, ce qui en favorise la pérennité.

Eviter l’aléa judiciaire

Les parties construisent ensemble une solution adaptée et innovante. L’accord est choisi, il est donc forcément gagnant. A l’inverse, une procédure judiciaire n’offre jamais de garantie de succès.

L’efficacité du processus

Le droit collaboratif repose sur des règles de confidentialité, de loyauté et de transparence, mais également sur une méthodologie propre qui permettent à 95% des processus collaboratifs engagés d’aboutir à un accord.

QU’EST-CE QU’UN AVOCAT EN DROIT COLLABORATIF ?

Dans un processus de droit collaboratif, chacun est accompagné par son Avocat en droit collaboratif. L’Avocat tient son rôle de conseil dans le respect de ses obligations professionnelles et déontologiques (confidentialité, secret professionnel).

L’Avocat collaboratif reçoit de son client le mandat de l’assister et le conseiller dans le cadre du processus collaboratif, et uniquement dans ce cadre.

En cas d’échec, l’Avocat en droit collaboratif se retire car il ne peut pas intervenir dans une démarche judiciaire. C’est une règle essentielle et qui garantit le bon fonctionnement du processus collaboratif.

 A QUI S’ADRESSE LE DROIT COLLABORATIF ?

Il est possible de recourir au processus de droit collaboratif pour trouver une solution à un différend dès lors que les parties souhaitent favoriser le maintien d’un lien, malgré le conflit.

Le droit collaboratif trouve ainsi pleinement sa place dans les relations familiales, dans les relations de travail ou dans les relations commerciales.

Droit collaboratif et droit de la famille

Le droit collaboratif trouve une application naturelle dans les relations familiales.

Il est en effet fréquent que des parents séparés soient tenus de maintenir entre eux des relations dans l’intérêt de leurs enfants : organisation de la résidence des enfants, participation aux frais d’entretien et d’éducation, décisions relatives à l’éducation…

En cas de différend, il est le plus souvent recouru au Juge aux Affaires Familiales.

La procédure judiciaire n’est pourtant pas obligatoire : la majorité des différends peuvent trouver un règlement par un processus de droit collaboratif. L’objectif est de parvenir à favoriser la construction d’une solution adaptée et acceptée par l’ensemble des parties.

Droit collaboratif et droit du travail

Techniques managériales, absence d’évolution professionnelle ou salariale… plusieurs facteurs peuvent être à l’origine d’une exécution difficile, voire dégradée du contrat de travail.

Une dégradation des conditions de travail ou du relationnel entre le salarié et son employeur est parfois à l’origine d’une rupture plus ou moins conflictuelle du contrat de travail. La procédure de rupture conventionnelle permet certes de rompre le contrat de travail avec un certain apaisement.

Pourtant, la rupture du contrat de travail n’est pas inéluctable. Le droit collaboratif trouve pleinement à s’appliquer pour permettre à l’employeur comme au salarié d‘exprimer, leur ressenti, leur analyse d’une situation.

L’objectif du droit collaboratif appliqué au droit du travail est de permettre de dégager des solutions innovantes et permettant de maintenir le lien entre les parties.

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