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Avocat contrat de travail - Nantes

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Besoin d’un conseil juridique, d'une assistance pour une procédure ou une négociation en droit social ? Vous avez besoin d’un Avocat !

IPSO FACTO AVOCATS conseille, assiste et défend des salariés et des employeurs en droit du travail et de la protection sociale.

Vos Avocats à Nantes : Bruno CARRIOU, Gwenaela PARENT, Nicolas BEZIAU.

VOTRE AVOCAT A NANTES VOS CONTRATS DE TRAVAIL

Contrat de travail à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat de travail temporaire, contrat à temps partiel … il n’existe pas un contrat de travail, mais des contrats de travail, chacun répondant à des règles propres.

Vous êtes employeur ? Vous souhaitez connaître le type de contrat de travail le plus adapté à vos besoins sur un poste ? Vous vous interrogez sur les clauses contractuelles à insérer ?

Vous êtes salarié ? Vous entendez faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail déguisé ? Vous vous interrogez sur la réalité du motif de votre contrat à durée déterminée ? Vous contestez la validité d’une clause spécifique ?

Que vous soyez employeur ou salarié, les Avocats du Cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous conseillent, vous assistent et vous défendent sur l’ensemble des problématiques attachées à la formation et la validité du contrat de travail.

Le contrat de travail à durée indéterminée et ses clauses

Le contrat de travail à durée indéterminée est le contrat de droit commun, c’est-à-dire la règle. S’il est écrit, le contrat comprendra des clauses telles que la qualification professionnelle, le lieu de travail, la période d’essai, la rémunération, le temps de travail…

Le contrat de travail peut également comporter des clauses spécifiques, rendues nécessaires par les spécificités de l’activité, de l’emploi et de son exercice. Clause de non concurrence, clause de mobilité, clause de dédit-formation… toutes répondent à des objectifs particuliers, et à des conditions de validité propres.

Comme Avocats en droit du travail, nous vous informons et vous conseillons sur la rédaction de votre contrat de travail, la négociation de ses clauses et la gestion de vos contentieux et litiges.

Le contrat à durée déterminée

Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans des cas limités : surcroît temporaire d’activité, remplacement d’un salarié absent… Il doit par ailleurs respecter des règles nombreuses : écrit obligatoire, mentions impératives, durée maximale, délais de carence…

La violation d’une seule de ces règles peut suffire à entraîner sa requalification en un contrat de travail à durée indéterminée et le versement d’une indemnité.

Comme Avocats en droit du travail, nous conseillons et assistons les employeurs dans le recours et la rédaction de contrats à durée déterminée. Nous assistons et défendons les salariés pour faire valoir leurs droits en cas de recours abusif au contrat à durée déterminée.

Les contrats de formation : apprentissage et professionnalisation

Le contrat d’apprentissage ainsi que le contrat de professionnalisation sont régis par des règles spécifiques, dont le respect est essentiel, qu’il s’agisse de leur formation, de leur exécution ou de leur rupture.

Toute décision relative à un contrat de formation nécessite un examen attentif des règles applicables, sous peine de sanctions civiles ou pénales lourdes.

Comme Avocats en droit du travail, nous informons et conseillons les apprentis ou les structures d’accueil à tous les stades du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

NOS INTERVENTIONS HORS DE NANTES : SAINT-NAZAIRE, RENNES, VANNES, ANGERS, LA ROCHE SUR YON…

Le Cabinet IPSO FACTO est installé à NANTES.

Comme Avocats en droit du travail, nous intervenons aussi très régulièrement devant les Conseils de Prud’hommes et Cours d’appel de Bretagne (Rennes, Vannes, Lorient...), des Pays de la Loire (Saint-Nazaire, Angers, Le Mans) de Vendée (La Roche s/ Yon, Les Sables d’Olonne) et de Poitou-Charentes (Poitiers, Niort, La Rochelle).

Notre mobilité et nos outils de travail nous permettent également d’intervenir sur l’ensemble du territoire français.

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