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Faute grave

Faute grave

Le licenciement d'un salarié peut être motivé par la commission d'une faute disciplinaire si grave qu'elle rend la poursuite du contrat impossible sans dommage pour l'entreprise, et sans qu'il soit possible de laisser le préavis être exécuter.

La faute grave est donc celle qui impose le départ du salarié dès la notification de la lettre de licenciement.

L'employeur aura la possibilité de mettre le licenciement à pied à titre conservatoire, le temps de la durée de la procédure de licenciement.

En cas de faute grave, le salarié est privé:

  • de préavis et d'indemnité le compensant,
  • d'indemnité de licenciement.
Le salarié ne perçoit que son solde de salaire et l'indemnité correspondant aux congés payés qui lui restaient éventuellement.

Le licenciement pour grave ne prive pas le salarié de son droit à bénéficier d'allocation de chômage, à condition toutefois de remplir les conditions requises à cet effet.

Le salarié a la possibilité de contester son licenciement devant le Conseil de Prud'hommes s'il estime que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas avérés ou bien ne sont pas constitutifs d'une cause de licenciement.


En savoir plus: Focus sur la faute grave

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