Faute inexcusable de l’employeur
En matière de sécurité, l’employeur est tenu envers le salarié à une obligation de quasi résultat.
Définition de la faute inexcusable
Tout manquement à cette obligation, notamment révélé par un accident ou une maladie, a le caractère d’une faute inexcusable dans les conditions suivantes:
l’employeur avait conscience ou, en raison de son expérience et de ses connaissances techniques, aurait dû avoir conscience du danger encouru par les salariés, et qu’il n’a pas pris les dispositions nécessaires pour les en préserver
L’indemnisation
En cas de faute inexcusable, la victime peut prétendre à:
- une rente majorée,
- la réparation de tous ses préjudices (préjudices esthétiques et d’agrément, préjudices causés par les souffrances physiques et morales endurées, préjudices liés à la perte ou la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle…).