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Faute inexcusable

Faute inexcusable

En matière de sécurité, l'employeur est tenu envers le salarié à une obligation de résultat.

Tout manquement à cette obligation, notamment révélé par un accident ou une maladie, a le caractère d'une faute inexcusable dans les conditions suivantes:


"l'employeur avait conscience ou, en raison de son expérience et de ses connaissances techniques, aurait dû avoir conscience du danger encouru par les salariés, et qu'il n'a pas pris les dispositions nécessaires pour les en préserver".


En cas de faute inexcusable, la victime peut prétendre à:

  • une rente majorée,
  • la réparation de tous ses préjudices (préjudices esthétiques et d'agrément, préjudices causés par les souffrances physiques et morales endurées, préjudices liés à la perte ou la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle...).
 

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