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Honoraires du cabinet IPSO FACTO AVOCATS - Nantes

PREMIER RENDEZ-VOUS

Le premier rendez-vous (1 heure) est gratuit si vous remplissez les critères de l’aide juridictionnelle totale, et d’un montant de 85 € TTC dans les autres cas (hors consultation écrite).

DES HONORAIRES CLAIRS ET TRANSPARENTS

Les honoraires sont fixés en toute transparence dans le cadre d'une convention d'honoraire soumise à l’issue du premier rendez-vous, ou après une étude préliminaire du dossier lorsque cela est nécessaire.

Plusieurs modes de facturation existent : facturation horaire, forfaitaire, convention d’abonnement. La facturation forfaitaire est privilégiée.

HONORAIRE AU FORFAIT : La priorité est donnée à une facturation forfaitaire, qui permet de fixer les honoraires avec une visibilité accrue et sans surprise. L’honoraire forfaitaire est en particulier appliqué dans le cadre de procédures judiciaires.

HONORAIRE AU TEMPS PASSE : L’honoraire peut être fixé sur la base du temps consacré à l’étude et au traitement de votre dossier. Dans ce cas, l’honoraire est calculé sur la base d’un taux horaire multiplié par le nombre d’heures consacrées au traitement de votre dossier.

HONORAIRE DE RESULTAT : Que l’honoraire soit fixé sur la base d’un forfait ou bien au temps passé, il peut en outre être convenu d’un honoraire calculé sur le résultat obtenu, selon des critères fixés dans la convention d’honoraires.

CONVENTION D’ABONNEMENT ANNUEL : Pour répondre à des besoins récurrents (notamment des entreprises) il est possible de régulariser une convention d’abonnement annuelle.

ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE

Vous bénéficiez d’un contrat d’assurance de protection juridique ? Les honoraires du Cabinet IPSO FACTO AVOCATS peuvent être pris en charge, intégralement ou partiellement, par votre assureur de protection juridique. Sachez que vous restez libre de choisir votre avocat.

AIDE JURIDICTIONNELLE

Vous ne bénéficiez pas d'une assurance de protection juridique ? Vous êtes peut-être éligible à l'aide juridictionnelle. Dans ce cas, le cabinet peut vous permettre d’avoir un accès au droit et aux tribunaux dans ses domaines de compétences.

Contactez-nous

Conformément aux dispositions des articles L 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur a la consommation, 22 rue de Londres - 75009 Paris

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