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Liquidation du régime matrimonial - Avocat à Nantes

liquidation du régime matrimonial Nantes

Besoin d'un conseil juridique ou d'une assistance quant aux conséquences patrimoniales du choix de votre régime matrimonial, d'un pacte civil de solidarité ou d'une vie commune hors mariage ? Vous avez besoin d'un Avocat compétent en liquidation de régime matrimonial !

Basé à Nantes (proche Rezé, Saint-Herblain, Sainte-Luce-sur-Loire), IPSO FACTO AVOCATS conseille et assiste les particuliers pour toutes les questions relatives à leur régime matrimonial, leur PACS ou leur concubinage.

Vos avocats: Marie-Christine CARLIER-MULLER, Mathilde MOREAU

VOS AVOCATS A NANTES ET LE PATRIMOINE DU COUPLE

Le droit patrimonial de la famille est une matière complexe et technique, requérant une compétence spécifique et une pratique régulière.

Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS à Nantes près de Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire et Saint-Herblain, vous apporte toute son expérience et ses connaissances afin de vous éclairer au mieux, en amont et en aval de vos décisions, en tenant compte de la particularité de chaque situation.

Vos avocats à Nantes en matière de régime matrimonial

Vous allez vous marier, ou vous êtes mariés ? Vous vous interrogez sur le choix de votre futur régime matrimonial ou sur sa modification ?

Votre régime matrimonial doit être liquidé dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation et vous souhaitez connaître vos droits ?

Comme avocat en droit de la famille et du patrimoine, le cabinet IPSO FACTO AVOCATS assiste et conseille les époux, et futurs ou ex-époux, dans le choix, la modification et la liquidation de leur régime matrimonial.

Avocat à Nantes, le cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous accompagne à tous les stades de votre réflexion afin de vous guider dans vos choix patrimoniaux et de vous assister au mieux de vos intérêts dans le cadre de la liquidation de votre régime matrimonial (sort du domicile conjugal, de vos biens immobiliers, de vos comptes bancaires, de votre épargne, etc), par la voie de la négociation ou d'une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales.

Vos avocats à Nantes en droit de l'indivision des couples non mariés

Vous êtes partenaires d'un Pacte Civil de Solidarité ou concubins et vous allez acquérir un bien en commun : avez-vous pensé à organiser conventionnellement votre indivision ?

Vous vous interrogez sur l'étendue des droits et obligations de chacun des indivisaires ?

Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS à Nantes près de Saint-Herblain, Sainte-Luce-sur-Loire et Rezé conseille et assiste les particuliers partenaires d'un Pacte civil de solidarité ou concubins quant aux choix patrimoniaux qu'ils peuvent opérer durant leur vie commune et leurs conséquences patrimoniales dans l'hypothèse d'une séparation.

Comme avocats en droit du patrimoine, nous vous accompagnons pour toutes démarches amiables ou judiciaires relatives au fonctionnement de votre indivision conventionnelle.

Vos avocats à Nantes et la liquidation de l'indivision

Vous rompez votre PACS ou votre concubinage. Avez-vous anticipez les règles de liquidation de votre indivision ?

Quels sont vos droits lors de la liquidation de l'indivision ?

Le Code civil prévoit que nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision, et que le partage peut toujours être provoqué, sauf situation particulière.

Avocat à Nantes, le cabinet IPSO FACTO AVOCATS est compétent pour vous assister dans le cadre de la liquidation de votre indivision, en lien avec votre notaire si elle concerne un ou plusieurs biens immobiliers, et en privilégiant toujours la voie de la négociation amiable lorsqu'elle est possible.

Dans l'hypothèse où une liquidation amiable ne peut aboutir, nous défendons vos intérêts, en demande, comme en défense, devant le Juge aux Affaires Familiales.

NOS INTERVENTIONS HORS DE NANTES

Le Cabinet IPSO FACTO AVOCATS est installé à NANTES.

Avocats en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, nous intervenons très régulièrement devant le Juge aux Affaires Familiales, le Juge des Enfants, le Juge des Tutelles, les Tribunaux de Grande Instance et Cours d'appels du Grand Ouest : notamment Nantes, Saint-Nazaire, Vannes, Rennes, Angers, La Roche-sur-Yon et Poitiers.

Notre mobilité et nos outils de travail nous permettent également d'intervenir sur l'ensemble du territoire français.

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