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Avocat maladie professionnelle - Nantes

Avocat droit du travail Nantes

Besoin d'un conseil juridique, d'une assistance pour une procédure ou une négociation en droit social ? Vous avez besoin d'un Avocat !

IPSO FACTO AVOCATS conseille, assiste et défend des salariés et des employeurs en droit du travail et de la protection sociale.

Vos Avocats à Nantes : Bruno CARRIOU, Gwenaela PARENT, Nicolas BEZIAU.

MALADIE PROFESSIONNELLE: VOTRE AVOCAT A NANTES

Vous êtes salarié, atteint d'une maladie professionnelle ? Vous souhaitez défendre vos droits et faire reconnaître votre pathologie par les organismes de sécurité sociale ?

Avocats à Nantes, nous vous accompagnons dans le cadre des procédures de reconnaissance des risques professionnels pour que vous soyez totalement indemnisé de vos préjudices.

Vous êtes employeur et vous souhaitez vous défendre face à une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle ?

Comme Avocats en droit social, nous vous conseillons dans le cadre des instructions par les organismes de sécurité sociale, la commission de recours amiable, le CRRMP ou le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

MALADIE PROFESSIONNELLE: DE QUOI S'AGIT-IL ?

La maladie professionnelle est une pathologie causée par le travail habituel de la victime. A l'inverse d'un accident du travail, qui est un événement soudain et brutal, la maladie professionnelle s'inscrit dans une dégradation progressive de la santé du travailleur.

Les maladies professionnelles sont recensées dans des tableaux fixant les critères (délai de prise en charge, durée d'exposition) permettant leur reconnaissance. Dans le cas d'une pathologie dite « hors tableau », il est possible d'obtenir sa prise en charge à la condition d'établir qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle a entraîné le décès ou bien une incapacité permanente minimale.

FAIRE RECONNAÎTRE LA MALADIE PROFESSIONNELLE

La procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle est différente selon que vous pouvez vous prévaloir d'un tableau ou non. La demande doit être présentée auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les recours contre les décisions de la CPAM sont à exercer devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et le cas échéant devant le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale.

Simplifiée dans le cas des maladies figurant dans l'un des tableaux, la procédure se révèle complexe dans le cas des pathologies « hors tableaux ».

Nous mettons nos compétences et notre expertise d'Avocats en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale pour vous conseiller et vous assister dans la mise en ouvre ou la contestation, amiable ou judiciaire, d'une procédure en reconnaissance d'une maladie professionnelle.

LES ENJEUX DE LA RECONNAISSANCE DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE

L'indemnisation de la maladie professionnelle

La reconnaissance de la maladie professionnelle permet à la victime de bénéficier d'indemnités journalières majorées, du versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente de travail, outre une indemnisation complémentaire en cas de reconnaissance d'une faute inexcusable commise par l'employeur.

Maladie professionnelle, inaptitude et licenciement

Lorsque la maladie professionnelle est à l'origine de l'inaptitude du salarié à son poste reconnue par le médecin du travail, une procédure spécifique de licenciement est susceptible d'être engagée en cas d'impossibilité de reclassement avec le versement d'indemnités spéciales.

En tant qu'Avocats en droit social, nous vous conseillons et vous assistons dans le cadre des procédures de déclaration d'inaptitude d'origine professionnelle et de licenciement.

NOS INTERVENTIONS HORS DE NANTES : RENNES, ANGERS, LA ROCHE SUR YON, POITIERS.

Le Cabinet IPSO FACTO est installé à NANTES.

Comme Avocats en droit social, nous intervenons aussi devant les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale et Cours d'appel de Bretagne (Rennes), des Pays de la Loire (Angers) de Vendée (La Roche s/ Yon, et de Poitou-Charentes (Poitiers).

Notre mobilité et nos outils de travail nous permettent également d'intervenir sur l'ensemble du territoire français.

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