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Mettre en œuvre et organiser le télétravail dans l’entreprise

Le 27 avril 2018
Mettre en œuvre et organiser le télétravail dans l’entreprise
L'ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1387 a réformé le cadre juridique du télétravail pour le rendre plus attractif et sécurisant. Le point par Nicolas BEZIAU

Qu’est-ce que le télétravail ?

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Est qualifié de télétravailleur au sens de la présente section tout salarié de l'entreprise qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement,
 

Quelles sont les modalités possibles du télétravail ?

Le télétravail peut être exercé au domicile du salarié avec un matériel mis à sa disposition par son employeur, ou bien dans un tiers lieu (espace de coworking, centre de proximité).

Le télétravail peut être alterné c’est-à-dire que le salarié travaille en alternant périodes passées sur le lieu de travail et au domicile.
 

Comment mettre en place le télétravail ?

Le télétravail est mis en place soit par accord collectif ou, à défaut, sur la base d’une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social économique lorsqu’il existe.

L’accord ou la charte permettront d’encadrer le télétravail en posant notamment des critères d’éligibilité des postes/emploi, en fixant des limites de durée du télétravail, d’organiser la sécurité technique et informatique, etc.

Dans tous les cas, le déploiement du télétravail ne s’improvise pas et nécessite d’évaluer les contraintes, coûts, gains.

Le télétravail peut également être mis en place sur la base d’un simple accord, formalisé par tout moyen.
 

Faut-il formaliser le télétravail par un accord écrit ?

Pour de simples questions de preuve et afin de prévenir, ou plutôt limiter, le risque de litige, il est toujours préférable de formaliser l’accord par écrit, en particulier en l’absence d’accord et de charte et que le télétravail n’est envisagé que de manière occasionnelle.