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Mise à pied

Mise à pied

Une mise à pied peut être disciplinaire ou bien conservatoire.

Leur objet et les règles qui s'y appliquent sont différentes.


La mise à pied disciplinaire


Comme sont nom l'indique, la mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire en tant que telle, décidée par l'employeur pour sanctionner un salarié auquel il reproche la commission d'une faute.

La mise à pied disciplinaire est nécessairement prononcée pour une durée limitée, qui doit être précisée au salarié au moment où elle lui est notifiée.

Une 
mise à pied prévue par le règlement intérieur n'est licite que si ce dernier précise sa durée maximale.

Pendant cette mise à pied, le salarié ne doit pas se présenter sur son lieu de travail, ni travailler. En conséquence de quoi il ne percevra pas de salaire sur la période couverte par la sanction.

Comme toutes les sanctions disciplinaires, la mise à pied disciplinaire doit rester proportionnée à la faute reprochée au salarié, ce dernier pouvant par ailleurs la contester soit directement auprès de son employeur, soit en saisissant le Conseil de Prud'hommes.


La mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire n'est pas, elle, une sanction disciplinaire.

Elle implique certes pour le salarié de ne pas se présenter sur son lieu de travail et de ne pas travailler.

Toutefois, elle est une mesure temporaire qui ne peut-être décidée par l'employeur que lorsque celui-ci engage une procédure disciplinaire à l'encontre du salarié et qu'un licenciement pour faute grave est envisagé.

Si au terme de la procédure disciplinaire, le salarié est licencié au moins pour faute grave, la période de mise à pied n'est pas payée au salarié.

Si en revanche aucune sanction n'est prise, ou bien qu'une sanction d'un degré inférieur à un licenciement pour faute grave est prise, la période de mise à pied conservatoire devra être payée au salarié.










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