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PRATIQUE: Comment contester son licenciement ? (1/2)

Le 28 février 2015
PRATIQUE: Comment contester son licenciement ? (1/2)
Contester un licenciement ne s'improvise pas. Un point sur les principaux réflexes à avoir en tête et les points à vérifier pour préparer la contestation d’un licenciement abusif

Il est difficile d’établir une liste exhaustive des arguments et leviers juridiques permettant de contester un licenciement intervenu ou à venir. 

En effet, les motifs de licenciement sont très variés : licenciement pour faute, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour insuffisance de résultats, licenciement économique dans une société appartenant ou non à un groupe, licenciement pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement, situation particulière de certains salariés protégés

Il est toutefois possible d’établir une liste des bons réflexes à avoir et des principaux points à vérifier au fur et à mesure de la procédure de licenciement.

Le premier conseil s’applique avant même que le licenciement ne soit prononcé : que la procédure soit engagée ou bien si vous avez le sentiment, au regard de l’expression répétée de reproches formulés à votre encontre, anticipez les difficultés!

ANTICIPER LES DIFFICULTES

Il arrive qu’un salarié dont le licenciement est envisagé soit pris de cours, notamment lorsque l’employeur décide de le mettre à pied à titre conservatoire en même temps qu’il le convoque à un entretien préalable.

Il est alors immédiatement, écarté de la société et peut à ce titre se trouver privé de l’accès à un certain nombre de documents ou outils pouvant être utiles à sa défense.

Il s’agit bien sûr d’une situation particulière, mais elle illustre la nécessité pour le salarié d’anticiper les difficultés à venir lorsqu’il sent que l’étau se resserre autour de lui.

Collecter les preuves

Un juge, quel qu’il soit, ne vous croira pas sur parole. Non pas qu’il considère d’emblée que ce que vous dites est un tissu de mensonges, mais  il doit trancher un litige qui oppose un employeur et un salarié.

Cette règle est valable devant le Conseil de Prud'hommes comme devant tout autre juridiction.

Chacun à son point de vue à défendre, et la parole de l’un ne vaut pas moins que la parole de l’autre. Pour espérer convaincre un juge, il faut aller au delà des simples affirmations : il faut prouver ce que vous dites.

Sous réserve de quelques règles à respecter, la preuve est libre et peut être apportée par de multiples moyens. Au delà des éléments de base que sont notamment le contrat de travail, les avenants, les bulletins de salaires, les entretiens d’évaluation, pensez à:
  • Garder trace des écrits : lettres, courriels, SMS, messagerie interne...
  • Collecter des témoignages précis et circonstanciés sur papier libre avec la reprise des mentions figurant sur le formulaire dédié, ou bien directement sur ce même formulaire.
Sachez que vous avez le droit de prendre copie de tout document utile à condition que ce soit dans le but de vous défendre devant le Conseil de Prud’hommes (ou devant une autre juridiction).

Ecrire et contester les lettres de reproches et sanctions disciplinaires injustifiées

Ne laissez pas des courriers de reproches, des mises en garde ou des sanctions disciplinaires sans réponse : faites valoir votre position par écrit afin de montrer que vous n’êtes pas d’accord.

Contestation sommaire ou contestation détaillée, le choix pourra dépendre de votre situation. Il peut parfois sembler délicat de contester des reproches (écrits ou oraux) notamment en début de relation contractuelle.

Adaptez la forme de votre contestation (degré de précision, ton…) à votre situation et à vos objectifs propres.

Ce qui est certain, c’est que la plus mauvaise des solutions est de ne rien faire, de ne pas contester. Car à défaut de contestation, le juge pourra tout à fait considérer que, dans le fond, vous avez convenu que ce qui vous était reproché était justifié.

Vos propres écrits pourront vous être utiles dans le cadre d’une procédure prud’homale.


Prendre conseil auprès d'un Avocat

Consulter un Avocat peut être utile bien avant que le licenciement soit prononcé ou que la procédure soit engagée. Il relève aussi du rôle de l’Avocat de vous donner des conseils en amont.
 
Après avoir fait un point sur votre situation, il pourra notamment vous conseiller :

  • sur la rédaction de vos courriers de contestation,
  • sur les preuves à collecter,
  • sur les éventuels leviers d’une possible négociation avec votre employeur.

 


Nicolas BEZIAU est Avocat à Nantes en droit du travail. Il conseille, assiste et défend quotidiennement des salariés et des employeurs sur l'ensemble des problématiques attachées à la formation, l'exécution et la rupture de contrats de travail.