Menu

Je souhaite être contacté

Avocat rupture conventionnelle - Nantes, Saint-Herblain

Avocat droit du travail Nantes

Besoin d’un conseil juridique, d'une assistance pour une procédure ou une négociation en droit social ? Vous avez besoin d’un Avocat !

IPSO FACTO AVOCATS conseille, assiste et défend des salariés et des employeurs en droit du travail et de la protection sociale.

Vos avocats à Nantes : Bruno CARRIOU, Gwenaela PARENT, Nicolas BEZIAU.

QUELLES INDEMNITES POUR QUELLE RUPTURE  DU CONTRAT DE TRAVAIL ?

Indemnité de licenciement, préavis ou indemnité compensatrice de préavis, indemnité spécifique de rupture conventionnelle, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de précarité en cas de contrat à durée déterminée, indemnités des VRP… chaque mode de rupture du contrat de travail a des incidences sur les sommes dues.

Comme Avocats en droit du travail, nous informons, conseillons et assistons les salariés et les employeurs dans le cadre de la mise en œuvre de la rupture du contrat de travail et le calcul des indemnités dues.

VOTRE AVOCAT A NANTES POUR NEGOCIER LA RUPTURE ET SES INDEMNITES

Notre expertise comme Avocats en droit du travail nous permet d’assister et de conseiller nos clients, salariés ou employeurs, dans l’exécution du contrat de travail, sa rupture, et l’éventuelle négociation des indemnités de rupture du contrat ou bien encore des indemnités transactionnelles pour clore ou prévenir un litige.

Négocier les indemnités d’une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle du contrat de travail donne lieu au paiement d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut être inférieure au montant de l’indemnité de licenciement.

Comment la calculer ? Négocier le montant de l’indemnité est une chose. Mais avez-vous négocié en ayant connaissance des règles en matière de délai de carence ou de différé de prise en charge POLE EMPLOI ? Avez-vous connaissance du régime fiscal et social de l’indemnité négociée ?

Nous vous assistons dans la mise en œuvre d’une rupture du conventionnelle et la négociation du montant de l’indemnité spécifique de rupture du contrat et de ses conséquences.

Négocier des indemnités transactionnelles

La transaction a pour objet de clore un litige né ou à naître. Appliquée au droit du travail, la transaction permet notamment de clore un litige relatif à l’exécution et la rupture d’un contrat de travail, qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une prise d’acte ou bien encore des conséquences d’une requalification du contrat à durée déterminée.

La régularisation d’une transaction permet d’éviter ou de mettre un terme à une procédure devant le Conseil de Prud’hommes et de maîtriser l’aléa judiciaire propre à toute procédure.

Comme Avocats en droit du travail, nous vous conseillons et vous assistons dans le cadre de la négociation d’une transaction au mieux de vos intérêts.

VOTRE AVOCAT A NANTES POUR OPTIMISER LES CONSEQUENCES FINANCIERES DE LA RUPTURE DU CONTRAT

Vous souhaitez connaître le régime fiscal et social des indemnités de rupture payées ou à négocier ?

Plafond annuel de sécurité sociale, assujettissement à la CSG-CRDS, forfait social, incidence fiscale des indemnités de rupture… nous mettons nos compétences et expériences d’Avocats en droit du travail pour vous conseiller et vous assister dans l’optimisation des conséquences fiscales et sociales de votre situation.

Contactez-nous

actualités
Voir toutes les actualités