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Visite médicale d'embauche

Visite médicale d'embauche


UNE VISITE OBLIGATOIRE...

Organiser une visite médicale d'embauche au bénéfice d'un nouveau salarié figure parmi les obligations de l'employeur:

« Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail » (Art. R4624-10 du Code du travail).


La finalité de cette visite médicale étant :

  • De s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter ;
  • De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
  • De rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
  • D'informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
  • De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

... SAUF EXCEPTIONS

Quelques situations permettent à l'employeur de se dispenser de cette obligation:

"Sauf si le médecin du travail l'estime nécessaire ou lorsque le salarié en fait la demande, un nouvel examen médical d'embauche n'est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies :

1° Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition ;

2° Le médecin du travail intéressé est en possession de la fiche d'aptitude établie en application de l'article R. 4624-47 ;

3° Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours :

a) Soit des vingt-quatre mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur ;

b) Soit des douze derniers mois lorsque le salarié change d'entreprise".


 

 

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