CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
Publié le :
08/10/2026
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Source : www.lemag-juridique.comDeux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise ont demandé l’organisation d’une réunion extraordinaire de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Leur demande était motivée et comportait plusieurs points à inscrire à l’ordre du jour... Lire la suite
Historique
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L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés
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Harcèlement moral : l'action pour manquement à l'obligation de prévention se prescrit par deux ans
Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026
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Licenciement économique d’un salarié protégé : l’absence de PV de carence n’est pas toujours bloquante
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Un expert judiciaire a demandé au ministère de la Justice de verser aux organismes sociaux l’intégralité des cotisations vieillesse dues au titre des experti...Source : www.lemag-juridique.com -
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