Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
Publié le :
09/02/2026
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février
févr.
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2026
Source : www.lemag-juridique.comÀ l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le cadre strict existant en matière d’application des accords de performance collective lorsqu’ils modifient un dispositif de forfait en jours... Lire la suite
Historique
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Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés
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