Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte
Publié le :
10/08/2026
10
août
août
08
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa liberté d'expression du salarié ne disparaît pas aux portes de l'entreprise. Si des propos injurieux, diffamatoires ou manifestement excessifs peuvent justifier une sanction disciplinaire, l'employeur ne peut toutefois porter atteinte à cette liberté fondamentale sans démontrer que la mesure retenue est nécessaire, adaptée et proportionnée... Lire la suite
Historique
-
Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La liberté d'expression du salarié ne disparaît pas aux portes de l'entreprise. Si des propos injurieux, diffamatoires ou manifestement excessifs peuvent jus...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le salarié subit nécessairement un préjudice en cas de dépassement de la durée de travail maximale
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit du travail
L’arrêt rendu le 26 janvier 2022 (n°20-21636) mérite une attention particulière. Depuis 2016 la Cour de cassation a instauré puis confirmé sa jurisprudenc... -
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire?
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit du travail
Dans le cadre d’une relation de travail, l’employeur a la possibilité de mettre à pied un salarié. Attention cependant: toutes les mises à pied ne se ress... -
Prévoyance complémentaire: que se passe-t’il en cas de changement d’organisme?
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit du travail
Il est possible de bénéficier de contrats complémentaires couvrant le risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique ou liés à la maternit...
