Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge

Historique

• Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation des délégués syndicaux à l’occasion d’un transfert d’entrep...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La liberté d'expression du salarié ne disparaît pas aux portes de l'entreprise. Si des propos injurieux, diffamatoires ou manifestement excessifs peuvent jus...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail
  Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Depuis la fin mai, la France fait face à p...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les relances...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  En matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qui révèle une situation anormale, mais bien l'accumulation de plusieurs agissemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer ou à l’étranger, le salarié doi...
  Source : www.weblex.fr
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