Publié le :
09/07/2026
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Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du travail. L’organisme spécial de sécurité sociale a ensuite supprimé le versement de ces indemnités pour la période d’arrêt de travail concernée, au motif que l’assuré ne s’était pas...
Publié le :
08/07/2026
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Le congé supplémentaire de naissance est accessible à compter du 1er juillet 2026 pour les parents d’enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2026. Il permet aux jeunes parents de prendre jusqu’à 2 mois supplémentaires de congés indemnisés après la nais...
Publié le :
06/07/2026
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Réunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les représentants des 187 États membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont adopté une première convention sur le travail décent dans l'économie des plateformes...
Publié le :
02/07/2026
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17h41
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L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28 mai 2026, est relatif à la caractérisation du harcèlement sexuel au travail...
Publié le :
01/07/2026
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11h54
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Le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixe la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Il encadre la durée de versement des indemnités jour...
Publié le :
30/06/2026
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Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales...
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08/06/2023
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12h01
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L’arrêt rendu le 26 janvier 2022 (n°20-21636) mérite une attention particulière.
Depuis 2016 la Cour de cassation a instauré puis confirmé sa jurisprudence dite « du préjudice prouvé ».
Ce nouvel arrêt vient toutefois y apporter une dérogation essenti...
Publié le :
08/06/2023
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12h01
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Dans le cadre d’une relation de travail, l’employeur a la possibilité de mettre à pied un salarié.
Attention cependant: toutes les mises à pied ne se ressemblent pas!
Les unes sont disciplinaire, les autres sont conservatoires.
Focus sur les spécif...
Publié le :
08/06/2023
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12h00
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Il est possible de bénéficier de contrats complémentaires couvrant le risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique ou liés à la maternité ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage.
Il arrive toutefoi...
