Laits infantiles : tout comprendre à l’affaire, entre rappels massifs et responsabilité des industriels
Publié le :
09/02/2026
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2026
Source : www.lemonde.frDes produits pour nourrissons ont été rappelés après la découverte de la contamination d’un ingrédient fourni par un industriel chinois. Plusieurs associations critiquent la gestion de cette crise par les autorités françaises. Certaines d’entre elles ont saisi la justice... Lire la suite
Historique
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Création d’une taxe sur les petits colis
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit de la consommation
La taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » entrera en vigueur le 1er mars 2026 et concernera les marchandises de faible valeur en proven...Source : www.service-public.gouv.fr -
Garanties légales et commerciales dans le secteur des produits électroniques grand public et de l'électroménager
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit de la consommation
La DGCCRF a réalisé une enquête pour vérifier le respect, par les professionnels des secteurs de l’électronique grand public et de l’électroménager, de leurs...Source : www.economie.gouv.fr -
Laits infantiles : tout comprendre à l’affaire, entre rappels massifs et responsabilité des industriels
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit de la consommation
Des produits pour nourrissons ont été rappelés après la découverte de la contamination d’un ingrédient fourni par un industriel chinois. Plusieurs associatio...Source : www.lemonde.fr
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De l’importance de bien exposer ses demandes en justice
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Autres
Rédiger un acte judiciaire (assignation, requête, conclusions…) ne s’improvise pas: la loi pose une exigence de précision, exigence que les juges appliquent... -
Indemnité transactionnelle suite à rupture conventionnelle: quel régime social?
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Autres
La situation: la signature d’une transaction après une rupture conventionnelle 1ère étape: un salarié obtient une rupture conventionnelle de son contrat d... -
Plaque d’immatriculation: votre autocollant peut vous coûter cher
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Autres
Dans un arrêt du 16 décembre 2020, la Cour de cassation se prononce de nouveau sur la conformité de la plaque modifiée par l’apposition d’un autocollant....
