Historique
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Jeux et loisirs sportifs : 13 parcs suspendus à la suite de contrôles
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Droit de la consommation / Pratiques commerciales
La DGCCRF a réalisé une enquête approfondie auprès des établissements proposant des activités sportives et de loisirs ludiques. En 2024, sur les 332 sites co...Source : www.economie.gouv.fr -
Encadrement des jours, horaires et fréquence du démarchage téléphonique : la FAQ pour les professionnels
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Foire aux questions à destination des professionnels sur la mise en œuvre du décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l’encadrement des jours, horair...Source : www.economie.gouv.fr
