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Actualités

Le 19 septembre 2018 VOL RETARDE, ANNULE, SURBOOKING : le passager aérien a des droits

En cas de retard de vol, d’annulation ou de surbooking, les compagnies aériennes ont des devoirs à l’égard de leurs passagers. La réglementation européenne (Règlement CE n° 261/2204 du ...

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Le 27 avril 2018 Mettre en œuvre et organiser le télétravail dans l’entreprise

L'ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1387 a réformé le cadre juridique du télétravail pour le rendre plus attractif et sécurisant. Le point par Nicolas BEZIAU

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Le 02 juin 2018 Prud'hommes: les honoraires d'Avocat constituent des frais réels déductibles

Les honoraires versés à un Avocat dans le cadre d'une procédure prud'homale constituent des frais professionnels pouvant être déduits de la base d'imposition sur les revenus.

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Le 26 avril 2018 Qu’est ce qu’une faute lourde en droit du travail et à quoi sert-elle (encore) ?

Dans un arrêt du 28 mars 2018, la Cour de cassation était saisie de la contestation d’un licenciement pour faute lourde. Cet arrêt est l’occasion de revenir sur la définition et la portée de la faute lourde. Par Nicolas BEZIAU

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