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Actualités

Le 29 novembre 2016 Le périmètre de l’obligation de reclassement du salarié inapte peut tenir compte de la position exprimée par le salarié

La Cour de Cassation modifie sa jurisprudence sur le périmètre de l’obligation de reclassement. Le point avec Bruno CARRIOU, Associé du cabinet IPSO FACTO AVOCATS à NANTES

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Le 24 novembre 2016 Plusieurs décrets d'application de la loi travail publiés au Journal Officiel

L'application effective de bon nombre de dispositions de la "Loi Travail" est subordonnée à la publication de décret. C'est le cas notamment de la durée du travail et des congés.

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Le 28 novembre 2016 La conciliation prud’homale améliorée : le barème de conciliation à la hausse

Un barème de conciliation devant le Conseil de Prud'hommes est fixé par les articles L.1235-1 et D.1235-21 du Code du travail. Le point sur la modification avec Bruno CARRIOU, Associé au cabinet IPSO FACTO AVOCATS à NANTES

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Le 16 novembre 2016 Le préjudice en droit du travail? Il doit être désormais justifié !

La Cour de Cassation modifie sa jurisprudence sur la nécessité de justifier des préjudices devant la Conseil de Prud’hommes : Le point de la jurisprudence par Bruno CARRIOU, Avocat Associé de la SCP IPSO FACTO AVOCATS

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