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Actualités

Le 28 novembre 2016 La conciliation prud’homale améliorée : le barème de conciliation à la hausse

Un barème de conciliation devant le Conseil de Prud'hommes est fixé par les articles L.1235-1 et D.1235-21 du Code du travail. Le point sur la modification avec Bruno CARRIOU, Associé au cabinet IPSO FACTO AVOCATS à NANTES

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Le 16 novembre 2016 Le préjudice en droit du travail? Il doit être désormais justifié !

La Cour de Cassation modifie sa jurisprudence sur la nécessité de justifier des préjudices devant la Conseil de Prud’hommes : Le point de la jurisprudence par Bruno CARRIOU, Avocat Associé de la SCP IPSO FACTO AVOCATS

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Le 24 novembre 2016 Plusieurs décrets d'application de la loi travail publiés au Journal Officiel

L'application effective de bon nombre de dispositions de la "Loi Travail" est subordonnée à la publication de décret. C'est le cas notamment de la durée du travail et des congés.

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Le 07 novembre 2016 Vers un nouveau divorce par consentement mutuel sans juge ?

Le point sur le divorce par consentement mutuel sans juge. Par Mathilde MOREAU, avocat associé au sein du cabinet IPSO FACTO AVOCATS à NANTES

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