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Actualités

Le 26 avril 2018 Qu’est ce qu’une faute lourde en droit du travail et à quoi sert-elle (encore) ?

Dans un arrêt du 28 mars 2018, la Cour de cassation était saisie de la contestation d’un licenciement pour faute lourde. Cet arrêt est l’occasion de revenir sur la définition et la portée de la faute lourde. Par Nicolas BEZIAU

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Le 19 mars 2018 Le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

L’ordonnance du 22 septembre 2017 « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » instaure un barème d’indemnisation remplaçant les précédentes règles fixées par le Code du travail. Le point par Nicolas BEZIAU, Avocat Associé

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Le 22 mars 2018 L'indemnisation de la résiliation judiciaire prononcée pendant une suspension du contrat pour accident du travail

La Cour de cassation rappelle que la résiliation judiciaire intervenant au cours d’arrêt de travail d’origine professionnelle n’ouvre pas droit à l’indemnisation prévue en cas de licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle abusif.

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Le 18 mars 2018 Prud’hommes : échapper au barème d’indemnisation ? C’est possible !

L'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 instaure un barème indemnitaire en cas de licenciement abusif. Par Nicolas BEZIAU, Avocat associé au Cabinet IPSO FACTO AVOCATS à Nantes

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