Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
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01
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable liée à une maladie professionnelle due à l’amiante, y compris lorsque la victime était déjà retraitée au moment de la déclaration de la maladie... Lire la suite
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Produits dangereux vendus sur internet : 26 références retirées des places de marché en décembre
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Attention lorsque vous achetez en ligne, particulièrement sur des sites hors Union européenne ! En décembre, les places de marché ont retiré 26 références de...Source : www.economie.gouv.fr -
Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
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CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
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La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la dernière loi de finances suscite de nombreuses interrogations chez...Source : www.aurep.com -
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La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable liée...Source : www.lemag-juridique.com
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Congé maternité et congé sans solde : la date d’appréciation des droits rappelée
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de mat...Source : www.lemag-juridique.com
