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Auto entrepreneur

L’auto entrepreneur est un travailleur indépendant qui prend l’initiative de créer ou de reprendre une activité, en conservant pour son exercice la maîtrise de l’organisation des tâches à effectuer et du matériel à utiliser, ainsi que la recherche de la clientèle ou de fournisseurs.

Il se distingue donc du salarié, qui se trouve pour sa part sous la subordination permanente de son employeur.

La frontière entre le salariat et l’auto entreprenariat n’est pas toujours évidente, et il arrive qu’il soit abusivement recouru au régime de l’auto entrepreneur pour dissimulé une activité salariée.

Parmi les indices permettant de distinguer une activité véritablement indépendante d’une activité qui ne l’est pas :

  • L’initiative de la déclaration en travailleur indépendant (une démarche non spontanée de sa part n’étant a priori pas compatible avec une activité véritablement indépendante) ;
  • Un donneur d’ordre unique ;
  • Le respect d’horaires, mais également de consignes autres que celles strictement nécessaires aux exigences de sécurité sur le lieu d’exercice, pour les personnes intervenantes ou bien pour le client
  • L’intégration à une équipe de travail salariée ;
  • La fourniture de matériels ou d’équipements.