Chloé Nadeaud

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Ce droit fait l’objet d’une réglementation complexe.

Je conseille et représente, le cas échéant, mes clients devant la juridiction spécialisée en ce domaine, à savoir le pôle social du Tribunal judiciaire, en matière de :

• Demandes de salariés pour faire reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle (procédure, reconnaissance, conséquences)
• Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ;
• Révision du taux d’incapacité ou d‘invalidité;
• Contestation des décisions des organismes sociaux : CPAM, MDPH, CARSAT, CAF
• recours pour reconnaissance des droits à la retraite,
• conseil et assistance en cas de litige avec la prévoyance

ET

• Défense d’employeurs pour contester un accident du travail ou une maladie professionnelle,
• contestation de prise en charge des arrêts de travail d’un salarié,
• contestation d’un redressement URSSAF et de rappel de cotisations,
• Assiette des cotisations sociales et assujettissement

DROIT DU TRAVAIL

Dans le cadre d’une matière en constante évolution, je vous soutiens et vous aide à faire valoir vos droits tout au long de la relation de travail (de la formation, à l’exécution jusqu’à la rupture du contrat de travail).

J’interviens également dans le cadre de la mise en œuvre et de la gestion des relations collectives au sein de l’entreprise.

Conclusion du contrat de travail :

• rédaction du contrat de travail (CDI, CDD, Intérim, apprentissage…)
• vérification du respect des dispositions légales et conventionnelles dans le contrat,
• Analyse des clauses du contrat de travail (clause de non-concurrence, clause de mobilité, rémunération…)
• demande de requalification du contrat

Exécution du contrat de travail :

• Modification du contrat de travail : Classification / Mission / Rémunération, etc…
• temps de travail : convention de forfait en jours ou en heures, modulation et réduction du temps de travail, heures supplémentaires, régime spécifique des cadres dirigeants ;
• disciplinaire : suivi de procédure, avertissement, mise à pied, rétrogradation, contestation de mesure disciplinaire,

– Accompagnement des entreprises :

• rédaction et mise en place du DUR et du règlement intérieur,
• accords d’entreprise,
• réorganisation de l’entreprise,
• nouvelles technologies,
• protection de la vie privée des salariés, surveillance internet, géolocalisation, vidéosurveillance,
• dans le cadre de plans de sauvegarde de l’emploi

Santé et souffrance au travail :

Inaptitude, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, accidents du travail, maladies professionnelles ou arrêts maladie consécutifs à du harcèlement, des risques psycho-sociaux, une violation de l’obligation de sécurité ou un management inadapté ;

Licenciements :

• mise en œuvre d’un licenciement : procédure et rédaction de la lettre de licenciement,
• Contestation du licenciement : en cas de licenciement pour motif économique (contrôle des difficultés économiques, de l’obligation de reclassement, des critères d’ordre, la validité du plan de sauvegarde de l’emploi ou du plan de départs volontaires) ou de licenciement pour motif personnel (disciplinaire, insuffisance professionnelle, refus d’une modification du contrat, ou inaptitude) ;

Négociation de la rupture :

• Accompagnement dans le cadre d’une rupture conventionnelle, d’un départ volontaire ou de la retraite (négociation des termes de l’accord et des indemnités de rupture),
• Conseil et accompagnement relatif à l’imputation des cotisations sociales et de la CSG/CRDS et l’impact fiscal des indemnités versées.

Droit collectif :

• Conseil aux instances représentatives du personnel dans le cadre de négociation collective
• intervention en matière de délit d’entrave,
• contentieux électoral
• Droit de grève

DROIT PENAL DU TRAVAIL

Les manquements au code du travail, notamment dans le cadre de la santé et de la sécurité des salariés, peuvent faire l’objet de poursuites pénales.

J’assiste salariés et employeurs dans leurs litiges concernant le droit pénal du travail devant les Tribunaux de police ou correctionnels, concernant notamment :

• L’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel ;
• L’hygiène et la sécurité des salariés ;
• Le travail dissimulé ;
• La discrimination ;
• Le harcèlement.