Matthieu Caous Archives - Ipso Facto - Avocats Nantes

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3 janvier 2021 Droit immobilier | Glossaire | Matthieu Caous |

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3 janvier 2021 Droit immobilier | Glossaire | Matthieu Caous |

La garantie biennale de bon fonctionnement en droit de la construction

3 janvier 2021 Droit immobilier | Glossaire | Matthieu Caous |

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24 décembre 2020 Droit immobilier | Glossaire | Matthieu Caous |

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28 octobre 2017 Droit immobilier | Matthieu Caous |

L’action en paiement du solde du prix dans une VEFA peut être soumise à la prescription biennale du Code de la consommation

6 janvier 2017 Actualités | Droit immobilier | Matthieu Caous |

Dispense de recours à un architecte : seuil abaissé de 170 à 150 mètres carrés à compter du 1er mars 2017

30 septembre 2016 Actualités | Autres | Matthieu Caous |

La portée de l’annulation d’une assignation pour vice de procédure au regard de l’interruption des délais de prescription et de forclusion

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SCP IPSO FACTO AVOCATS – Cabinet d'Avocats au Barreau de Nantes.

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