Harcèlement moral

La définition légale du harcèlement moral est la suivante:

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel« .

Les salariés bénéficient d’une protection contre le harcèlement moral, que celui-ci émane de son employeur ou bien d’un autre salarié de l’entreprise.

L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaire pour prévénir la réalisation de tels agissements. Lorsque des faits de harcèlement moral surviennent malgré tout, l’employeur doit tout mettre en oeuvre pour les faire cesser, le cas échéant en sanctionnant l’auteur.