Nous intervenons en conseil et en contentieux commercial
Le droit commercial porte sur les opérations juridiques faites soit entre commerçants, soit entre un commerçant et un tiers dans le cadre de leur activité professionnelle: actes de commerce, contrats, baux, réglementation des professions, biens et actifs de l’entreprise, statut du dirigeant commerçant, concurrence déloyale… Vos documents contractuels ont une importance capitale dans la sécurisation de vos relations, l’étendue de vos responsabilités, la protection de vos expertises et savoir faire. Le commerçant doit donc savoir développer son activité en regard des règles protectrices du droit de la consommation.
Nous conseillons et assistons nos clients dans le cadre:
Et également:
Notre équipe d’Avocats intervient notamment devant toutes les juridictions de Nantes et de la Cour d’appel de Rennes.
Nos équipes interviennent dans tous les domaines du droit commercial.
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Contentieux contractuels et recouvrements de créancesNous vous assistons dans le cadre de la rédaction et de l’exécution de l’ensemble de vos contrats commerciaux. Vous rencontrez des difficultés dans le recouvrement de vos créances? Nous vous accompagnons dans la sécurisation et le règlement de vos créances: injonctions de payer, mesures de sûretés, gestion des procédures collectives du débiteur en difficulté… |
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Droit de la concurrenceLe droit de la concurrence pose les règles applicables en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, comme la concurrence déloyale, l’entente illicite et l’abus de position dominante de tel ou tel acteur économique. Les pratiques de concurrence déloyale peuvent également émaner d’un salarié ou d’un ancien salarié peu scrupuleux.
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Procédures collectivesLe droit des procédures collectives s’applique aux acteurs se trouvant en situation d’état de cessation des paiements, c’est à dire ceux dont le passif (les dettes) exigible excède l’actif disponible.
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Bail commercial ou professionnel, fonds de commerce
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Les rapports entre professionnels et profanes est strictement encadré par les règles protectrices du droit de la consommation.
Nous conseillons et assistons les professionnels dans le cadre de leurs relations avec les consommateurs clients.
La recherche d’issues amiables dans les litiges familiaux est essentielle dès lors que des liens existants nécessitent d’être préservés. Les relations commerciales sont particulièrement concernées par les règlements amiables: médiation, procédure participative, droit collaboratif…
La médiation est une démarche amiable de résolution d’un litige par laquelle une tiers, le médiateur, tente d’établir ou de rétablir le dialogue entre les personnes en litige afin qu’elles parviennent à un accord. Elle trouve à s’appliquer dans de très nombreux domaines, et particulièrement en matière de droit commercial.
La procédure participative tend à la recherche amiable de résolution d’un litige au moyen d’un contrat par lequel chacun s’engage à poursuivre la recherche d’un accord. Il s’agit d’une mesure de règlement amiable du litige pour laquelle le recours à un avocat est obligatoire.
Le droit collaboratif est un processus de recherche d’une solution amiable coconstruite entre les parties, avec l’aide de leurs avocats. Les processus de droit collaboratif peuvent constituer un atout dans le règlement de vos différends commerciaux.
