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Plusieurs décrets d'application de la loi travail publiés au Journal Officiel

Le 24 novembre 2016
Plusieurs décrets d'application de la loi travail publiés au Journal Officiel
L'application effective de bon nombre de dispositions de la "Loi Travail" est subordonnée à la publication de décret. C'est le cas notamment de la durée du travail et des congés.
Le Cabinet IPSO FACTO AVOCATS est situé à NANTES. Ses membres conseillent et assistent particuliers, professionnels et institutionnels notamment en droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine, en droit du travail et de la protection sociale, en droit immobilier.
 
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Six décrets publiés au J.O du 19 novembre 2016, vont permettre l’application d'une partie des dispositions de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 (la "Loi Travail").

Ils sont notamment relatifs à la durée du travail et aux congés ( congés payés et autres congés):

  • décret 2016-1551: pris en application de l'article 8 de la loi et relatif à la durée du travail et des congés;
  • décret 2016-1552: pris en application de l'article 9 de la loi et relatif aux congés spécifiques;
  • décret 2016-1553: pris en application des articles 8 et 11 de la loi et relatif à la durée du travail, aux repos et aux congés;
  • décret 2016-1554: pris en application notamment de l'article 9 de la loi et relatif au congé proche aidant;
  • décret 2016-1555: pris en application de l'article 9 de la loi et relatif aux congés spécifiques;
  • décret 2016-1556: pris en application de l'article 24 de la loi et relatif à la durée du travail et à la négociation collective.
Il ne s'agit toutefois là que de quelques-uns du grand nombre de décrets à intervenir pour la mise en oeuvre complète de la Loi Travail.

Beaucoup de lecture en perspective!