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Cause réelle et sérieuse

Cause réelle et sérieuse

Un employeur ne peut pas licencier un salarié pour n'importe quelle(s) raison(s).

Il doit nécessairement justifier d'une "cause réelle et sérieuse", c'est à dire d'un oiu plusieurs motifs qui répondent aux critères suivants:
  • le motif doit exister,
  • il doit être exact,
  • il doit être précis,
  • il doit être objectif,
  • il doit être suffisamment important pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail sans dommage pour l'entreprise.
Le motif du licenciement doit toujours être détaillé dans la lettre de licenciement.

Certains motifs sont discriminatoires et ne peuvent pas constituer une base légale de licenciement. On citera par exemple les licenciements qui seraient motivés par l'orientation sexuelle du salarié, de son état de santé, d'une grossesse, des orientations politiques ou religieuses...

Lorsqu'un licenciement repose sur un motif interdit, il est possible d'obtenir que le Conseil de Prud'hommes le déclare nul, ordonne la réintégration du salarié et le versement d'une indemnisation.

En dehors de ces cas de nullité, il est possible de contester le motif du licenciement s'il ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

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