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Droit du travail

Avocat en Droit du travail

Le droit du travail est complexe et évolutif. Apporter des conseils pertinents exige donc une pratique quotidienne et une actualisation permanente des connaissances juridiques.

Avocats en droit du travail: notre expertise

Nous mettons quotidiennement nos compétences au profit de salariés, de représentants du personnel ou de chefs d’entreprise sur l’ensemble des sujets relatifs aux relations individuelles et collectives du travail:

 

  • Conseil et assistance du salarié
  • Conseil et assistance du CSE
  • Accompagnement du dirigeant et des RRH/DRH
  • Négociation et optimisation des indemnités de rupture
  • Droit pénal du travail

 

Nos interventions se font au stade du conseil, du précontentieux et du contentieux des relations individuelles et collectives du travail.

Plus généralement, nous intervenons sur l’ensemble des questions de droit social, et notamment en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Nous intervenons également en droit de la fonction publique, au soutien des fonctionnaires et agents pour les conseiller et les défendre dans le cadre de leurs relations professionnelles.

 

Vos Avocats en droit du travail : Bruno CARRIOU, Gwenaela PARENT, Nicolas BEZIAU.

Nos avocats

Droit du travail
Bruno CARRIOU
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Gwenaela PARENT
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Nicolas Béziau
Nicolas BEZIAU
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En collaboration avec
C. NADEAUD - M. FOUQUET - S. LAABOUKI

Conseil & assistance des salariés

Chaque avocat en droit du travail dispose d’une forte expérience et des compétences techniques en droit du travail. Nous pouvons donc conseiller et assister les salariés sur l’ensemble des sujets relevant du droit du travail et de la vie du contrat de travail:

  • Analyse et négociation du contrat de travail, contentieux de la requalification du contrat de travail et contentieux de la reconnaissance des contrats de travail des travailleurs indépendants;
  • Conseil et contentieux de la durée du travail : heures supplémentaires ou complémentaires, conventions de forfait, congés et repos, durées maximales de travail et travail dissimulé;
  • Classifications et salaires, évolutions de carrière, entretiens individuels et droit individuel  à la formation;
  • Santé au travail: accompagnement sur les risques psychosociaux (stress, burn-out, bore-out, harcèlement moral ou harcèlement sexuel), assistance et représentation en matière de maladies professionnelles, accidents du travail, contentieux de l’inaptitude professionnelle ou non professionnelle;
  • Contestation de la rupture du contrat de travail (licenciements, résiliation judiciaire du contrat de travail devant le Conseil de Prud’hommes, prise d’acte…), conseils, négociations et optimisations de la rupture du contrat de travail et des indemnités de rupture, régime social et fiscal des indemnités.
  • Mais également: libertés  fondamentales, discriminations, principe d’égalité de traitement

 

Nous accompagnons donc les salariés sur l’ensemble des problématiques qu’ils peuvent rencontrer au travail.

 

Le cabinet les accompagne également dans le cadre des processus de règlement amiable des litiges: conciliations, médiations, transactions…

Conseil & assistance des représentants du personnel

Nous conseillons également les représentants du personnel sur l’ensemble des sujets relatifs aux relations collectives du travail. Ainsi, chaque avocat en droit du travail sait accompagner délégués syndicaux ou membres du CSE dans les domaines suivants:

  • Négociations annuelles obligatoires;
  • Négociations d’accords d’entreprise ou d’établissement;
  • Elections des membres du CSE, désignation des délégués syndicaux, conseils opérationnels aux élus;
  • Mais aussi: santé au travail, CSSCT, droit d’alerte…

Nous apportons donc un support étendu aux représentants élus ou désignés du personnel.

Conseil & assistance des employeurs

Chaque avocat en droit du travail sait accompagner le chef d’entreprise dans la gestion quotidienne de ses salariés et des relations avec les représentants du personnel. Nous les conseillons donc en matière de :

  • Audit du contrat de travail, contentieux de la qualification du contrat de travail;
  • Audit et conseils opérationnels sur l’exécution du contrat de travail;
  • Conseil et contentieux de la durée du travail (heures supplémentaires, validité des conventions de forfait, droit aux congés et repos);
  • Accompagnement et conseils opérationnels sur les risques professionnels et psychosociaux (maladies professionnelles, accident du travail, inaptitude, stress et burn-out, harcèlement moral ou sexuel);
  • Mise en œuvre de la rupture du contrat de travail (licenciements, rupture conventionnelle…) et contentieux devant le Conseil de prud’hommes;
  • Organisation des élections professionnelles, élection des membres du CSE, gestion quotidienne des institutions représentatives du personnel.

 

Nous proposons donc un accompagnement technique et opérationnel étendu au chef d’entreprise.

 

Le cabinet les accompagne également dans le cadre des processus de règlement amiable des litiges: conciliations, médiations, transactions…

Droit pénal du travail

Nous accompagnons également les salariés victimes d’infractions pénales ou les personnes poursuivies notamment pour :

  • Accidents et maladies professionnelles, violation des règles de sécurité;
  • Discriminations;
  • Harcèlement moral ou sexuel;
  • Mais aussi: travail dissimulé, délit de marchandage, mise à disposition illicite ou délit d’entrave.

Nous sommes donc en mesure de vous apporter une défense sur l’ensemble des problématiques pénales en matière de droit social. Nous assurons également la défense d’employeurs poursuivis dans le cadre des enquêtes de l’inspection du travail et jusque devant le tribunal correctionnel.

Quelles pièces apporter pour un rendez-vous en droit du travail?

Pour nous permettre de vous apporter des réponses pertinentes et adaptées dès notre première rencontre, nous mettons à votre disposition une liste indicative des pièces à nous communiquer dans le cadre d’un contentieux en droit du travail.

 

LISTES DES PIECES UTILES EN RENDEZ DROIT DU TRAVAIL