Matthieu Fouquet

DROIT DU TRAVAIL

• Conclusions du contrat
  • Embauche et conclusion du contrat de travail (CDI, CDD, Intérim, apprentissage…)
  • Analyse des clauses du contrat de travail (clause de non-concurrence, clause de mobilité, rémunération…)
  • Qualification et requalification du contrat de travail

• Exécution du contrat de travail
  • Modification du contrat de travail (rémunération, durée du travail, lieu de travail…)
  • Durée et temps de travail (heures supplémentaires, congés payés, congés spéciaux)
  • Classification / Mission / Rémunération
  • Procédures et sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement)

• Rupture du contrat de travail
  • Règlements amiables des litiges (négociation, médiation, rupture conventionnelle, transaction…)
  • Droit du licenciement (disciplinaire, insuffisance professionnelle, fautes, inaptitude, motifs économiques, accord de performance collective…)
  • Stratégie de rupture du contrat de travail
  • Optimisation sociale et fiscale des indemnités de rupture

• Santé au travail
  • Conditions de travail
  • Obligation de sécurité
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Risques psychosociaux
  • Burn-out / Stress professionnel
  • Inaptitude au travail (professionnelle, non-professionnelle)

• Droit collectif
  • Mise en œuvre et fonctionnement du Comité Social et Economique (élections, information/consultation, attributions…)
  • Protection des représentants du personnel (discrimination, procédure disciplinaire…)
  • Droit de grève
  • Négociation d’accord d’entreprise et d’établissement
  • Contentieux électoral
  • Délit d’entrave

Droit pénal du travail :

Accompagnement des clients, salariés et employeurs, devant les Tribunaux de police ou correctionnels dans le cadre de leurs litiges en droit pénal du travail :

• Délit d’entrave
• Santé/sécurité des salariés
• Travail dissimulé
• Discrimination
• Harcèlement