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Avocat en droit de la consommation

Le droit de la consommation sécurise les relations contractuelles et protège les particuliers dans tous les actes de la vie courante.

Avocats en droit de la consommation: notre expertise

Vous recherchez un Avocat à Nantes en droit de la consommation?

 

Nous mettons notre expérience et nos compétences au profit des professionnels et des consommateurs pour les accompagner dans tous les actes relatifs à la consommation:

  • Rédaction et analyse de contrats de vente;
  • Pratiques commerciales et clauses abusives;
  • Crédits à la consommation, crédits immobiliers;
  • Vente à distance, démarchage;
  • Surendettement.

Nos interventions se font au stade du conseil, du précontentieux et du contentieux. Notre équipe intervient notamment devant toutes les juridictions de Nantes et de la Cour d’appel de Rennes.

 

Nos Avocats

Droit de la consommation
Gwenaela PARENT
Gwenaela PARENT
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En collaboration avec S. Cantarovich

Rédaction et audit des contrats et conditions de vente

Le cabinet dispose de l’expertise juridique nécessaire pour assister les consommateurs ou les professionnels dans l’examen, la rédaction, l’exécution ou la critique des contrats de consommation.

  • Rédaction de contrats et de conditions générales de vente;
  • Clauses abusives;
  • Garantie des vices cachés;
  • Responsabilités des professionnels.

 

Notre équipe dispose d’une forte expérience nous permettant donc de conseiller et d’assister consommateurs et professionnels.

 

Nous vous conseillons et vous assistons ainsi en matière de vente, vente à distance, contrats de prestation, contrats de transport.

Pratiques commerciales et clauses abusives

Nous vous conseillons et vous défendons dans le cadre des pratiques commerciales et clauses abusives dont vous êtes victime.

  • Démarchage à domicile
  • Vente et achat à distance
  • Contrats d’abonnement
  • Protections du consommateur
  • Informations précontractuelles
  • Vices du consentement
  • Clauses abusives
  • Délais de rétractation

Nous sommes donc à vos côtés pour faire reconnaître vos droits, solliciter l’annulation du contrat ou de certaines clauses abusives mais également pour obtenir la résiliation de contrats d’abonnement.

Crédits à la consommation

Nous sommes en mesure de vous accompagner dans le cadre des litiges relatifs aux contrats à la consommation souscrits.

  • Respect des contrats type
  • Informations précontractuelles
  • Droit de rétractation

Nous disposons donc des compétences pour vous renseigner et vous accompagner pour exercer les recours appropriés.

Crédits immobiliers

La souscription d’un crédit immobilier vous engage pour de nombreuses années et le consommateur bénéficie d’une protection  dans ce cadre.

 

Vous avez souscrit un emprunt pour acquérir un bien immobilier? Vous souhaitez changer d’assurance emprunteur? Vous n’êtes plus en capacité de faire face au remboursement des échéances?

 

Nous conseillons et assistons les emprunteurs.

  • Informations précontractuelles
  • Clauses abusives
  • Année lombarde
  • Responsabilité du prêteur
  • Assurance de crédit
  • Délais de grâce

 

Vente à distance

Le développement d’Internet puis des applications marchandes sur smartphones a permis un essor considérable de la vente à distance et du commerce électronique.

 

Vous souhaitez développer une prestation de vente à distance? Vous avez souscrit un contrat à distance?

 

Le Cabinet IPSO FACTO AVOCATS est compétent pour vous renseigner sur la législation et notamment la loi HAMON, vous expliquer le processus au regard du moyen de communication utilisé et vous informer sur les problématiques spécifiques à la vente à distance (formation du contrat, délais de livraison…). Ainsi, nous vous accompagnons dans la sécurisation de vos activités.

Surendettement

Nous accompagnons les consommateurs dans le cadre de leurs situations de surendettement.

 

La protection du particulier surendetté a été créée par la loi NEIERTZ du 31 décembre 1989. Le Code de la consommation définit le surendettement du particulier comme étant « l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir« .

 

Vous n’êtes plus en mesure de faire face à vos dettes et vous souhaitez être informés sur les possibilités qui s’offrent à vous? Nous vous informons et vous accompagnons dans l’ensemble de vos démarches et contentieux.

  • Surendettement du particulier
  • Report des échéances
  • Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)
  • Procédure de rétablissement personnel
  • Liquidation judiciaire

 

Nous accompagnons également les professionnels surendettés et en situation de cessation des paiements dans le cadre de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire.

Achat et vente de véhicules automobiles

Nous accompagnons les consommateurs et professionnels de l’automobile dans le cadre des contentieux relatifs à leur voitures, motos, camions, camping-cars…

 

Retrouvez plus d’information sur nos compétences sur la page dédiée au droit automobile.