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Contenu, propriété et hébergement du site

Nom du site : www.ipsofacto-avocats.com
Directeur de la publication : M. Béziau Nicolas
Email : contact@ipsofacto-avocats.com

Adresse : 10 allée des Tanneurs
44000 – NANTES
Tél : 02.40.58.8000
Forme juridique : Société civile professionnelle (SCP)
Raison sociale : IPSO FACTO AVOCATS
SIRET : 78835457900021

 

La SCP IPSO FACTO AVOCATS, société d’Avocats inscrite au Barreau de NANTES, exploite le présent site et en est seule propriétaire:

  • SCP IPSO FACTO AVOCATS, 10 allée des Tanneurs – BP 93209 – 44032 NANTES CEDEX 01

 

La société IMAGES CREATIONS l’héberge:

 

Le site présente les domaines de compétence de la SCP IPSO FACTO AVOCATS. Il délivre également des informations sur les prestations proposées à la clientèle du cabinet ainsi que de l’information sur l’actualité légale, réglementaire et jurisprudentielle. Par l’intermédiaire du site, la SCP IPSO FACTO AVOCATS propose également des services de prise de contact simplifiés sous la forme de demandes, notamment par formulaires, de rappels téléphoniques ou de transmission de demandes.  

 

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation et au respect par les internautes des conditions d’utilisation figurant sur cette page.

 

Médiateur de la consommation

Vous avez la possibilité en cas de litige d’avoir recours au médiateur de la consommation :

  • Mme Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
    180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
    mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
    https://mediateur-consommation-avocat.fr

 

Politique de confidentialité – Données personnelles

Qui est responsable de traitement?

La SCP IPSO FACTO AVOCATS peut être amenée à collecter des données personnelles des internautes. Les associés de la SCP IPSO FACTO AVOCATS ont la qualité de responsables de traitement.

 

Quelles sont les données personnelles traitées et les finalités des traitements?

La SCP IPSO FACTO AVOCATS recueille des données personnelles des internautes destinées à répondre à leurs sollicitations ainsi que des données techniques et statistiques destinées à connaître la fréquentation des différentes pages du site internet.

 

Comment les données sont-elles collectées?

Les données sont en premier lieu collectées au moyen des formulaires mis à disposition des internautes. Ces formulaires sont strictement facultatifs, les internautes n’y recourant qu’à titre volontaire afin de transmettre leurs demandes et sollicitation à la SCP IPSO FACTO AVOCATS. Dans ce cadre, les données collectées sont les suivantes: nom et prénom, adresse de courriel, téléphone. Les formulaires laissent également un champ rédactionnel libre dans lequel les internautes transmettent les informations de leur choix.

 

Les données sont en second lieu collectées au moyen de cookies.

 

Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un fichier informatique contenant des données de navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ils sont installés sur votre terminal avec votre accord, et dans les limites de l’accord donné. Lors de la première connexion au site internet, vous êtes invités à exprimer votre consentement. L’accord exprimé peut être modifié à tout instant grâce à un onglet dédié et affiché tout au long de la navigation.

 

Les cookies sont essentiels au fonctionnement du site. Les refuser pourrait conduire l’internaute à ne pas pouvoir bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés.

 

En matière de mesure d’audience, nous utilisons les cookies « Google Analytics ». Ils permettent ainsi de connaître le nombre d’utilisateurs, les pages visitées, ainsi que les « mots clés » utilisés. Les éléments alors recueillis nous permettent d’établir des statistiques de visite du site, à noter que les données sélectionnées ne permettent pas d’identifier un utilisateur, les informations étant anonymes.

 

Dès votre première connexion sur le présent site internet, vous êtes invité à exprimer vos choix concernant les cookies utilisés. Vous pouvez, à tout moment, modifier vos choix via l’onglet dédié « Gestion des cookies » affiché en permanence en bas à droit de votre écran.

 

Qui sont les destinataires des données personnelles collectées?

Les données personnelles collectées par la SCP IPSO FACTO AVOCATS sont à son usage exclusif.

 

Quelle est la durée de conservation des données personnelles?

La SCP IPSO FACTO AVOCATS ne conserve les données que le temps strictement nécessaire à la prise de contact, et le cas échéant le temps de la mission qui lui serait ensuite confiée. À l’issue, ou en cas d’exercice des droits par les internautes, la SCP IPSO FACTO AVOCATS s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait des données personnelles des internautes.

 

Quelles sont les mesures de sécurité des données personnelles?

Nous mettons en oeuvre toutes précautions utiles afin de garantir la sécurité des données personnelles.

 

Quels sont les droits des internautes?

Les internautes ont des droits : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit d’opposition, droit de limitation du traitement, droit de portabilité des données personnelles, droit de révocation du consentement.

 

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