Faute inexcusable de l’employeur
En matière de sécurité, l’employeur est tenu envers le salarié à une obligation de quasi résultat.
Définition de la faute inexcusable
Tout manquement à cette obligation, notamment révélé par un accident ou une maladie, a le caractère d’une faute inexcusable dans les conditions suivantes:
L’indemnisation
En cas de faute inexcusable, la victime peut prétendre à:
- une rente majorée,
- la réparation de tous ses préjudices (préjudices esthétiques et d’agrément, préjudices causés par les souffrances physiques et morales endurées, préjudices liés à la perte ou la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle…).