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Les nouvelles technologies peuvent révolutionner la preuve du temps de travail

Le 13 avril 2019

Il y a bien longtemps que l’on ne s’étonne plus d’entendre des salariés expliquer qu’ils réalisent bien plus d’heures de travail que ce que le contrat de travail prévoit, sans pour autant être payé ou bénéficier d’une compensation en repos.

Tant que le contrat est en cours, « ça va, l’essentiel est ailleurs ». Mais lorsque la relation dérape, voire que le contrat est rompu (parfois brutalement) à l’initiative de l’employeur (licenciement), le sujet refait bien souvent surface, non sans difficulté: comment prouver et réclamer efficacement?

Rappel: qui doit prouver les heures supplémentaires?

Les règles de preuve en la matière sont claires: il appartient au salarié de rapporter au préalable des éléments de nature à étayer sa demande et de présenter un décompte du temps de travail jours par jour avec une récapitulation hebdomadaire.

Un tel décompte permet alors à l’employeur de savoir précisément ce à quoi il doit répondre.

L’idéal est alors de pouvoir présenter un décompte qui aura été établi au fur et à mesure du contrat de travail dès lors que c’est ainsi qu’un haut degré de précision du décompte est atteint.

Toutefois, combien de salariés se plient à un tel relevé quotidien? Peu. Trop peu. En particulier parce que l’exercice est fastidieux (oui il l’est!). Résultat lors que « cela ne va plus »: l’exercice est souvent celui d’une reconstitution a posteriori, avec des « trous » et pire: des imprécisions de nature à discréditer le décompte (et l’employeur ne se privera évidemment pas de soulever l’argument).

« Heureusement » (si l’on n’est pas effrayé par le Big Data), les nouvelles technologies peuvent préserver efficacement les droits des salariés en la matière, en particulier lorsqu’il n’existe aucun dispositif de pointage mis en place par l’employeur.

Votre téléphone peut décompter vos heures de travail

Votre smartphone vous permet en effet d’automatiser l’enregistrement de données sans que vous n’ayez quoi que ce soit à gérer au quotidien (sauf d’avoir votre smartphone avec vous) une fois le paramétrage réalisé.

La technologie est exactement la même que celle qui permet, par exemple, à un thermostat d’ambiance de réguler la température de votre domicile selon que vous y êtes ou non présent.

Votre smartphone sert en effet de balise GPS et permet d’automatiser l’enregistrement des entrées et sorties d’une zone géographique.

La technologie permet de définir une opération logique telle que « enregistrer dans Google Sheets les horaires d’entrer et de sortie de telle zone ».

Pour les non initiés: Google Sheets est une alternative (gratuite) à Excel, c’est à dire un tableur composé de cellules permettant de compiler des données alphanumériques. L’enregistrement se fait dans GoogleDrive.

Résultat: un fois le paramétrage du processus bien calibré, enregistrement des données se trouve automatisé par le Smartphone qui gérera seul l’enregistrement des horaires quotidiens de présence sur le lieu de travail. Les enregistrements se feront en temps réel et présenteront une réelle précision permettant de présenter au juge prud’homal une preuve de qualité.

Ces technologies sont compatibles iOs et Android.

La preuve parfaite?

Assurément non, car il ne suffit pas de décompter les heures, il faut aussi pouvoir prouver que les heures ont été faites à la demande de l'employeur ou celui-ci en ayant connaissance, ou bien encore qu'elles sont nécessaires au regard de la nature de l'activité et de la charge.

Ces technologies ne permettent en réalité que de surmonter l'écueil du décompte.

Quelles conséquences pour l'employeur?

Il y en a au mois une qui apparaît assez évidente: ces technologies devraient inciter plus encore les employeurs à être attentifs dans le suivi et le décompte du temps de travail.