Réforme de l’assurance chômage: ce qui a changé le 1er octobre 2021
Par décret en date du 29 septembre 2021, les règles relatives au calcul du salaire de référence et celles relatives à la durée d’indemnisation ont changé.
Tour d’horizon rapide.
Qui est concerné?
Les salariés privés d’emploi dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er octobre 2021 ou qui ont fait l’objet d’une procédure de licenciement engagée avant cette date (Décret art. 1).
Durée d’indemnisation
Elle correspond au nombre de jours calendaires compris entre le premier jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat inclus dans les 24 derniers mois.
Pour les salarié(e)s âgé(e)s de 53 ans ou place, l’appréciation est faite sur les 36 derniers mois.
Calcul du salaire de référence
Le salaire de référence est désormais déterminé sur la base du quotient entre:
- le montant total des rémunérations des 24 derniers mois précédant la fin du dernier contrat de travail ;
- le nombre de jours calendaires compris entre le premier du jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat identifiés dans les 24 derniers mois (correspondant à la durée d’indemnisation).
Différés d’indemnisation
Le différé spécifique d’indemnisation liés aux congés payés résulte de l’addition de toutes les indemnités compensatrices de congés payés perçues pour toutes les fins de contrat intervenues dans les 182 jours précédant la dernière fin de contrat, sans pouvoir excéder 30 jours.
Précédemment, seule l’indemnité compensatrice de congés payés versée par le dernier employeur était prise en compte.