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Actualités

Le 15 mars 2017 Que prévoit le barème indicatif des indemnités prud’homales ?

La loi du 6 août 2015 avait fixé le principe d’instaurer un barème indicatif des indemnités allouées par le Conseil de Prud'hommes en cas de contestation de la rupture du contrat de travail. Par Nicolas BEZIAU, associé au cabinet IPSO FACTO AVOCATS

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Le 08 mars 2017 Quelles sont les conséquences du placement ordonné par le Juge des Enfants sur l’exercice de l’autorité parentale ?

Mathilde MOREAU, associée au cabinet IPSO FACTO AVOCATS à NANTES revient sur les conséquences du placement sur l’exercice parentale.

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Le 15 mars 2017 La nouvelle procédure de constatation de l’inaptitude médicale

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure d’inaptitude médicale du salarié est notablement modifiée. Le point par Bruno CARRIOU, associé au cabinet IPSO FACTO AVOCATS à NANTES.

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Le 13 février 2017 Les conséquences d'une condamnation pénale pour harcèlement moral sur le contrat de travail.

Par deux arrêts la Cour de cassation se prononce sur les répercutions d'une condamnation pénale sur la validité d'un licenciement et la possibilité de solliciter des dommages et intérêts. Par Nicolas BEZIAU, Associé au cabinet IPSO FACTO AVOCATS à Nantes.

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