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Licenciement

Licenciement

Le licenciement est la décision prise par l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié.

Pour être valable, le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, c'est à dire un ou plusieurs motifs exacts, objectifs et qui rendent impossible la poursuite du contrat sans préjudice pour l'employeur.

Le licenciement peut reposer sur un motif personnel, c'est-à-dire être directement lié à la personne du salarié:

  • insuffisance professionnelle,
  • insuffisance de résultat,
  • faute (faute simple, faute grave, faute lourde),
  • inaptitude physique prononcée par le médecin du travail...

Le licenciement peut également reposer sur un motif de nature économique. Dans ce cas, la décision n'est pas directement lié au salarié, mais à un contexte économique.

Le licenciement économique peut par exemple reposer sur une suppression de poste résultant de difficultés économiques ou bien d'une cessation d'activité.

Pour être régulier, l'employeur doit respecter une procédure qui consiste notamment:

  • à convoquer le salarié dans le cadre d'un entretien préalable,
  • à le recevoir lors de cet entretien individuel et lui expliquer les motifs du licenciement envisagé,
  • à lui notifir par écrit la décision de licencier.
En cas de licenciement abusif, de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou  de licenciement nul, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts en réparation de son préjudice.

En cas de litige, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour statuer sur la régularité et de la validité du licenciement.


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